Le RRI, outil d’optimisation du patrimoine successoral

by 32 812 comments

mains_transfert_or_adultes_couple_argent_425La réforme fiscale fédérale risque de rendre la conservation des nouveaux placements passifs dans les sociétés privées à des fins d’­épargne-retraite moins attrayante. Une solution existe : le régime de retraite individuel (RRI).

En plus d’être habituellement un régime fiscalement plus intéressant que le ­REER (cotisations déductibles par la société, meilleur accès à la déduction pour gain en capital par purification de la société, prestations déterminées fractionnables entre conjoints peu importe l’âge, etc.), le ­RRI peut s’avérer avantageux en matière de succession.

Sous certaines conditions, l’actif conservé dans un ­RRI peut aussi l’être pour le bénéfice d’un enfant participant. Dans ce cas, la stratégie permet le report de l’impôt sur l’actif accumulé jusqu’à ce que l’enfant reçoive des prestations ou à la fermeture du régime.

En vertu de l’article 8300 du ­Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR)[1], un RRI peut être mis en place pour un ou plusieurs participants rattachés[2] ou non rattachés à la société cotisante. Tous les participants doivent être des employés de la société. Par exemple, un ­RRI pour personnes rattachées peut être mis en place pour le propriétaire d’une entreprise et son enfant s’ils sont employés.

Désignation du bénéficiaire

Au ­Québec, les ­RRI pour personnes rattachées ou non rattachées sont régis par la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR)[3], la ­Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)[4] et le ­RIR. Le ­RRI pour personnes non rattachées est régi par l’ensemble de la ­LRCR. Les prestations au décès d’un participant relèvent des articles 85 et suivants ­LRCR. En vertu de ces dernières dispositions, au décès du participant, le conjoint[5] bénéficie d’un droit prioritaire sur l’actif accumulé au régime.

Le ­RRI pour personnes rattachées n’est assujetti qu’à certaines dispositions de la ­LRCR[6]. L’une d’entre elles prévoit que la désignation du bénéficiaire est visée par les articles 2445 à 2459 du ­Code civil du ­Québec (CCQ)[7]. Selon ces articles, sous réserve des règles relatives au patrimoine familial, si applicables[8], le conjoint marié, uni civilement ou de fait n’est pas automatiquement bénéficiaire du solde du ­RRI. Le participant est libre de désigner celui de son choix.

Pour des raisons actuarielles, le participant pourrait désigner un conjoint à titre de bénéficiaire de l’actif du ­RRI, mais définir un statut de conjoint dans le document constitutif du ­RRI qui différerait du statut réel de son conjoint (par exemple, indiquer que seul le conjoint marié ou uni civilement peut être bénéficiaire alors que son partenaire est un conjoint de fait). Dans ce cas, il ne pourrait pas être considéré bénéficiaire.

Le document constitutif du ­RRI pourrait ainsi prévoir qu’en l’absence de conjoint (tel que défini au régime), à la fin de la période de garantie, l’actif accumulé au régime soit plutôt conservé au bénéfice du ou des participant(s) survivant(s), par exemple, l’enfant.

L’impôt serait reporté au moment où l’enfant retirerait des prestations de retraite ou mettrait fin au ­RRI. Advenant qu’il ait ­lui-même un enfant employé de la société qui répond aux exigences pour participer au ­RRI, la même stratégie pourrait être employée et il y aurait un nouveau report de l’impôt sur le solde du ­RRI.

Au plan fiscal, le ­RRI comporte plusieurs avantages connus. Toutefois, il présente aussi de l’intérêt du point de vue successoral. Contrairement au ­REER légué à un enfant financièrement indépendant, imposé à sa juste valeur marchande entre les mains du défunt dans l’année de son décès, les éléments d’actif du ­RRI peuvent être transférés de génération en génération avec report d’impôt.

 

32 812 Reviews

  5. 1win сайт расмӣ ворид шудан [url=https://1win65382.help/]https://1win65382.help/[/url]

  9. 1win регистрация через номер [url=www.1win63851.help]www.1win63851.help[/url]

  18. 부달, 부산달리기 키워드로 부산 유흥 정보를 찾는 이용자를 위해 합법적인
    지역 정보 커뮤니티 활용법, 후기
    확인 기준, 지역별 비교, 이용 전 체크포인트를 정리

  20. pg slot
    ระบบสล็อตออนไลน์รุ่นใหม่กำลังพัฒนาจากสล็อตแบบเดิมไปสู่ระบบออนไลน์ที่ใช้เทคโนโลยีขั้นสูง โดยมีเทคโนโลยี APIร่วมกับเซิร์ฟเวอร์ความเร็วสูง ผู้เล่นจำนวนมากเริ่มมองหาสล็อตเว็บตรง เพราะระบบทำงานลื่นกว่า และช่วยลดปัญหาการประมวลผลช้า ความผิดพลาดระหว่างการหมุน รวมถึงการเชื่อมต่อการเงินที่ไม่เสถียร

    ระบบเกมที่เชื่อมต่อโดยตรงจะทำงานร่วมกับผู้ให้บริการเกมผ่านระบบเชื่อมต่อแบบเรียลไทม์ ทำให้ธุรกรรมของผู้เล่นถูกส่งแบบอัตโนมัติโดยไม่ต้องผ่านตัวกลางหลายชั้น ส่งผลให้เกมโหลดเร็วขึ้น ลดข้อผิดพลาดของระบบโบนัส และช่วยให้ระบบแจ็คพอตทำงานได้ต่อเนื่องกว่าเดิม

    อีกหนึ่งองค์ประกอบที่ทำให้ระบบนี้น่าสนใจคือระบบธุรกรรมอัตโนมัติ ผู้เล่นสามารถทำธุรกรรมได้ตลอดทุกเวลา โดยไม่จำเป็นต้องรอแอดมินตรวจสอบเหมือนแพลตฟอร์มที่ยังใช้การตรวจสอบด้วยคน ทำให้การหมุนเวียนเครดิตมีความแม่นยำกว่าเดิม

    สาเหตุที่สล็อตเว็บตรงได้รับความนิยมคือความมั่นใจในผลลัพธ์และความต่อเนื่องของเซิร์ฟเวอร์ เซิร์ฟเวอร์ที่เชื่อมต่อกับค่ายเกมโดยตรงช่วยลดโอกาสเกิดความคลาดเคลื่อนของข้อมูล ผู้เล่นจึงเข้าใจได้ว่าผลลัพธ์ของเกมมาจากกลไกสุ่มของค่ายเกม

    นอกจากนี้ เว็บสมัยใหม่ยังมีการพัฒนาUX/UI สำหรับมือถือโดยเฉพาะ เช่น อินเทอร์เฟซที่เหมาะกับสมาร์ตโฟน ระบบโหลดเกมแบบรวดเร็ว และระบบ Auto Resumeที่ช่วยคืนสถานะเกมเมื่อการเชื่อมต่อมีปัญหา

    ผู้ให้บริการสล็อตสมัยใหม่เริ่มใช้ระบบวิเคราะห์ข้อมูลอัตโนมัติ ร่วมกับโครงสร้างคลาวด์และระบบซิงค์ข้อมูลแบบเรียลไทม์เพื่อรองรับการเล่นต่อเนื่องของผู้เล่นหลายกลุ่ม บางระบบยังรองรับระบบธุรกรรมคริปโตเพื่อเพิ่มความยืดหยุ่นด้านการชำระเงินและลดความเสี่ยงจากระบบธนาคารที่ปิดปรับปรุง

    ตลาดสล็อตออนไลน์จึงกำลังขยับจากแพลตฟอร์มที่เน้นแค่เกมและโปรโมชั่นไปสู่ระบบเทคโนโลยีเต็มรูปแบบ โดยโครงสร้าง APIและประสบการณ์ผู้ใช้กลายเป็นปัจจัยสำคัญในการประเมินคุณภาพผู้ให้บริการ

    ในอนาคตแพลตฟอร์มสล็อตจะยิ่งแข่งขันกันด้านเสถียรภาพของแพลตฟอร์มมากขึ้น ไม่ว่าจะเป็นการประมวลผลธุรกรรม การประมวลผลพฤติกรรมแบบอัตโนมัติ หรือการเข้ารหัสธุรกรรม ผู้ให้บริการที่มีAPI เชื่อมต่อโดยตรงและเชื่อมต่อกับค่ายเกมโดยตรงจะได้เปรียบมากกว่าเว็บทั่วไปที่ยังใช้ระบบตรวจสอบที่ไม่อัตโนมัติเต็มรูปแบบ

    ผู้ใช้งานในปัจจุบันจึงไม่ได้มองแค่ของแจกอีกต่อไป แต่เริ่มให้ความสำคัญกับมาตรฐานทางเทคนิคของแพลตฟอร์ม ความต่อเนื่องของระบบการเงิน และความพร้อมของระบบเมื่อต้องรองรับผู้เล่นจำนวนมาก

  22. 부비 – 부산비비기는 부산, 울산, 경남 지역의 다양한 업체들을 소개하는 영남권 최대 유흥
    커뮤니티 사이트입니다.

  27. I was skeptical about 69 premium at first ngl but i was actually supprised by how straightforward everything is, no sketchy stuff or confusing terms, just a decent platform that does what it says it does

Comments are closed.