Le RRI, outil d’optimisation du patrimoine successoral

by 32 812 comments

mains_transfert_or_adultes_couple_argent_425La réforme fiscale fédérale risque de rendre la conservation des nouveaux placements passifs dans les sociétés privées à des fins d’­épargne-retraite moins attrayante. Une solution existe : le régime de retraite individuel (RRI).

En plus d’être habituellement un régime fiscalement plus intéressant que le ­REER (cotisations déductibles par la société, meilleur accès à la déduction pour gain en capital par purification de la société, prestations déterminées fractionnables entre conjoints peu importe l’âge, etc.), le ­RRI peut s’avérer avantageux en matière de succession.

Sous certaines conditions, l’actif conservé dans un ­RRI peut aussi l’être pour le bénéfice d’un enfant participant. Dans ce cas, la stratégie permet le report de l’impôt sur l’actif accumulé jusqu’à ce que l’enfant reçoive des prestations ou à la fermeture du régime.

En vertu de l’article 8300 du ­Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR)[1], un RRI peut être mis en place pour un ou plusieurs participants rattachés[2] ou non rattachés à la société cotisante. Tous les participants doivent être des employés de la société. Par exemple, un ­RRI pour personnes rattachées peut être mis en place pour le propriétaire d’une entreprise et son enfant s’ils sont employés.

Désignation du bénéficiaire

Au ­Québec, les ­RRI pour personnes rattachées ou non rattachées sont régis par la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR)[3], la ­Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)[4] et le ­RIR. Le ­RRI pour personnes non rattachées est régi par l’ensemble de la ­LRCR. Les prestations au décès d’un participant relèvent des articles 85 et suivants ­LRCR. En vertu de ces dernières dispositions, au décès du participant, le conjoint[5] bénéficie d’un droit prioritaire sur l’actif accumulé au régime.

Le ­RRI pour personnes rattachées n’est assujetti qu’à certaines dispositions de la ­LRCR[6]. L’une d’entre elles prévoit que la désignation du bénéficiaire est visée par les articles 2445 à 2459 du ­Code civil du ­Québec (CCQ)[7]. Selon ces articles, sous réserve des règles relatives au patrimoine familial, si applicables[8], le conjoint marié, uni civilement ou de fait n’est pas automatiquement bénéficiaire du solde du ­RRI. Le participant est libre de désigner celui de son choix.

Pour des raisons actuarielles, le participant pourrait désigner un conjoint à titre de bénéficiaire de l’actif du ­RRI, mais définir un statut de conjoint dans le document constitutif du ­RRI qui différerait du statut réel de son conjoint (par exemple, indiquer que seul le conjoint marié ou uni civilement peut être bénéficiaire alors que son partenaire est un conjoint de fait). Dans ce cas, il ne pourrait pas être considéré bénéficiaire.

Le document constitutif du ­RRI pourrait ainsi prévoir qu’en l’absence de conjoint (tel que défini au régime), à la fin de la période de garantie, l’actif accumulé au régime soit plutôt conservé au bénéfice du ou des participant(s) survivant(s), par exemple, l’enfant.

L’impôt serait reporté au moment où l’enfant retirerait des prestations de retraite ou mettrait fin au ­RRI. Advenant qu’il ait ­lui-même un enfant employé de la société qui répond aux exigences pour participer au ­RRI, la même stratégie pourrait être employée et il y aurait un nouveau report de l’impôt sur le solde du ­RRI.

Au plan fiscal, le ­RRI comporte plusieurs avantages connus. Toutefois, il présente aussi de l’intérêt du point de vue successoral. Contrairement au ­REER légué à un enfant financièrement indépendant, imposé à sa juste valeur marchande entre les mains du défunt dans l’année de son décès, les éléments d’actif du ­RRI peuvent être transférés de génération en génération avec report d’impôt.

 

32 812 Reviews

  1. Thank you for your sharing. I am worried that I lack creative ideas. It is your article that makes me full of hope. Thank you. But, I have a question, can you help me?

  6. Way better than what I was using before, dream catcher game strategy actually has depth to it and keeps things intresting instead of being super repetitive. The gameplay is smoother and the whole thing just feels more polished tbh, glad I made the switch.

  7. โพสต์นี้ อ่านแล้วเข้าใจง่าย ค่ะ
    ผม ไปเจอรายละเอียดของ เรื่องที่เกี่ยวข้อง
    ที่คุณสามารถดูได้ที่ mvp168
    ลองแวะไปดู
    เพราะอธิบายไว้ละเอียด
    ขอบคุณที่แชร์ เนื้อหาดีๆ นี้
    และอยากเห็นบทความดีๆ แบบนี้อีก

  9. Your point of view caught my eye and was very interesting. Thanks. I have a question for you.

  16. สล็อต
    สล็อตออนไลน์ยุคใหม่กำลังยกระดับจากระบบเกมหมุนวงล้อคลาสสิกไปสู่โครงสร้างเกมออนไลน์ที่ใช้เซิร์ฟเวอร์ความเร็วสูง และใช้ระบบ APIร่วมกับระบบหลังบ้านที่ตอบสนองรวดเร็ว ผู้เล่นจำนวนมากเริ่มมองหาแพลตฟอร์มสล็อตเว็บตรง เพราะระบบตอบสนองได้รวดเร็วกว่าระบบตัวกลาง และช่วยลดปัญหาการดีเลย์ ปัญหาหน้าจอหยุดระหว่างเล่น รวมถึงการเชื่อมต่อการเงินที่ไม่เสถียร

    ระบบเกมที่เชื่อมต่อโดยตรงจะส่งข้อมูลไปยังเซิร์ฟเวอร์ของค่ายสล็อตผ่านช่องทาง API หลัก ทำให้สถานะเกมและยอดเงินถูกส่งแบบอัตโนมัติโดยไม่ต้องผ่านระบบกรองข้อมูลเพิ่มเติม ส่งผลให้เกมโหลดเร็วขึ้น ลดความผิดพลาดระหว่างการหมุน และช่วยให้ระบบฟรีสปินทำงานได้ต่อเนื่องกว่าเดิม

    อีกจุดสำคัญคือระบบธุรกรรมอัตโนมัติ ผู้เล่นสามารถฝากถอนเงินได้ตลอดทั้งวัน โดยไม่จำเป็นต้องรอการอนุมัติด้วยมือเหมือนเว็บที่ไม่มีระบบอัตโนมัติเต็มรูปแบบ ทำให้การควบคุมยอดเงินมีความรวดเร็วกว่าเดิม

    จุดแข็งของระบบเว็บตรงอยู่ที่ความชัดเจนของระบบและการตอบสนองที่รวดเร็ว เซิร์ฟเวอร์ที่ทำงานร่วมกับ API หลักของค่ายเกมช่วยลดความเสี่ยงจากการปรับแต่งข้อมูลระหว่างทาง ผู้เล่นจึงมั่นใจได้ว่าผลลัพธ์ของเกมมาจากระบบสุ่มที่ทำงานจากเซิร์ฟเวอร์หลัก

    เมื่อดูในแง่ประสบการณ์ผู้ใช้ เว็บสมัยใหม่ยังมีการพัฒนาUX/UI สำหรับมือถือโดยเฉพาะ เช่น การเล่นแนวตั้ง การเปิดหน้าเกมโดยไม่หน่วง และระบบกู้คืนสถานะเกมที่ช่วยรักษาสิทธิ์ในโบนัสเมื่อการเชื่อมต่อมีปัญหา

    เว็บสล็อตที่พัฒนาแล้วเริ่มใช้เครื่องมือวิเคราะห์แบบเรียลไทม์ ร่วมกับระบบ Cloud Infrastructureและระบบซิงค์ข้อมูลแบบเรียลไทม์เพื่อรองรับผู้ใช้งานจำนวนมากพร้อมกัน บางระบบยังรองรับCrypto Paymentเพื่อเพิ่มความเป็นส่วนตัวและลดความเสี่ยงจากระบบธนาคารที่ปิดปรับปรุง

    ตลาดสล็อตออนไลน์จึงกำลังขยับจากแพลตฟอร์มที่เน้นแค่เกมและโปรโมชั่นไปสู่โครงสร้างเกมออนไลน์ที่เน้น API และเซิร์ฟเวอร์ โดยคุณภาพเซิร์ฟเวอร์และความปลอดภัยของข้อมูลกลายเป็นปัจจัยสำคัญในการตัดสินใจใช้งานเว็บสล็อต

    ต่อจากนี้แพลตฟอร์มสล็อตจะยิ่งแข่งขันกันด้านความเร็วของเซิร์ฟเวอร์มากขึ้น ไม่ว่าจะเป็นการตอบสนองของหน้าเกม ระบบ AI วิเคราะห์พฤติกรรมผู้เล่น หรือการเข้ารหัสธุรกรรม ผู้ให้บริการที่มีระบบหลังบ้านแข็งแรงและเชื่อมต่อกับค่ายเกมโดยตรงจะแข่งขันได้แข็งแรงกว่าเว็บทั่วไปที่ยังใช้เซิร์ฟเวอร์ที่เพิ่มความหน่วง

    ผู้ใช้งานในปัจจุบันจึงไม่ได้มองแค่แคมเปญการตลาดอีกต่อไป แต่เริ่มให้ความสำคัญกับมาตรฐานทางเทคนิคของแพลตฟอร์ม ความเร็วในการทำธุรกรรม และความน่าเชื่อถือของเซิร์ฟเวอร์ในช่วงใช้งานหนัก

  20. Hello i want share my experience with 20Bet. Platform is very good, interface simple and easy understand. I like the navigation, not confusing like other site. Customer support is helpful when i have question, they respond very fast. Is good place to use.

  25. I’m not sure where you are getting your info, but good topic.
    I needs to spend some time learning more or understanding more.
    Thanks for wonderful info I was looking for this information for my mission.

Comments are closed.