Le RRI, outil d’optimisation du patrimoine successoral

by 32 812 comments

mains_transfert_or_adultes_couple_argent_425La réforme fiscale fédérale risque de rendre la conservation des nouveaux placements passifs dans les sociétés privées à des fins d’­épargne-retraite moins attrayante. Une solution existe : le régime de retraite individuel (RRI).

En plus d’être habituellement un régime fiscalement plus intéressant que le ­REER (cotisations déductibles par la société, meilleur accès à la déduction pour gain en capital par purification de la société, prestations déterminées fractionnables entre conjoints peu importe l’âge, etc.), le ­RRI peut s’avérer avantageux en matière de succession.

Sous certaines conditions, l’actif conservé dans un ­RRI peut aussi l’être pour le bénéfice d’un enfant participant. Dans ce cas, la stratégie permet le report de l’impôt sur l’actif accumulé jusqu’à ce que l’enfant reçoive des prestations ou à la fermeture du régime.

En vertu de l’article 8300 du ­Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR)[1], un RRI peut être mis en place pour un ou plusieurs participants rattachés[2] ou non rattachés à la société cotisante. Tous les participants doivent être des employés de la société. Par exemple, un ­RRI pour personnes rattachées peut être mis en place pour le propriétaire d’une entreprise et son enfant s’ils sont employés.

Désignation du bénéficiaire

Au ­Québec, les ­RRI pour personnes rattachées ou non rattachées sont régis par la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR)[3], la ­Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)[4] et le ­RIR. Le ­RRI pour personnes non rattachées est régi par l’ensemble de la ­LRCR. Les prestations au décès d’un participant relèvent des articles 85 et suivants ­LRCR. En vertu de ces dernières dispositions, au décès du participant, le conjoint[5] bénéficie d’un droit prioritaire sur l’actif accumulé au régime.

Le ­RRI pour personnes rattachées n’est assujetti qu’à certaines dispositions de la ­LRCR[6]. L’une d’entre elles prévoit que la désignation du bénéficiaire est visée par les articles 2445 à 2459 du ­Code civil du ­Québec (CCQ)[7]. Selon ces articles, sous réserve des règles relatives au patrimoine familial, si applicables[8], le conjoint marié, uni civilement ou de fait n’est pas automatiquement bénéficiaire du solde du ­RRI. Le participant est libre de désigner celui de son choix.

Pour des raisons actuarielles, le participant pourrait désigner un conjoint à titre de bénéficiaire de l’actif du ­RRI, mais définir un statut de conjoint dans le document constitutif du ­RRI qui différerait du statut réel de son conjoint (par exemple, indiquer que seul le conjoint marié ou uni civilement peut être bénéficiaire alors que son partenaire est un conjoint de fait). Dans ce cas, il ne pourrait pas être considéré bénéficiaire.

Le document constitutif du ­RRI pourrait ainsi prévoir qu’en l’absence de conjoint (tel que défini au régime), à la fin de la période de garantie, l’actif accumulé au régime soit plutôt conservé au bénéfice du ou des participant(s) survivant(s), par exemple, l’enfant.

L’impôt serait reporté au moment où l’enfant retirerait des prestations de retraite ou mettrait fin au ­RRI. Advenant qu’il ait ­lui-même un enfant employé de la société qui répond aux exigences pour participer au ­RRI, la même stratégie pourrait être employée et il y aurait un nouveau report de l’impôt sur le solde du ­RRI.

Au plan fiscal, le ­RRI comporte plusieurs avantages connus. Toutefois, il présente aussi de l’intérêt du point de vue successoral. Contrairement au ­REER légué à un enfant financièrement indépendant, imposé à sa juste valeur marchande entre les mains du défunt dans l’année de son décès, les éléments d’actif du ­RRI peuvent être transférés de génération en génération avec report d’impôt.

 

32 812 Reviews

  2. Hey! I realize this is kind of off-topic however I had to ask. Does operating a well-established blog such as yours require a large amount of work? I am completely new to operating a blog but I do write in my diary on a daily basis. I’d like to start a blog so I can share my own experience and views online. Please let me know if you have any kind of ideas or tips for brand new aspiring blog owners. Thankyou!
    casino en ligne retrait instantane

  10. pg slot
    แพลตฟอร์มสล็อตสมัยใหม่กำลังยกระดับจากระบบเกมหมุนวงล้อคลาสสิกไปสู่ระบบคาสิโนออนไลน์ที่เน้นความเสถียรและความเร็ว ซึ่งให้ความสำคัญกับเทคโนโลยี APIร่วมกับระบบหลังบ้านที่ตอบสนองรวดเร็ว ผู้เล่นจำนวนมากเริ่มหันมาใช้ระบบสล็อตที่เชื่อมต่อโดยตรง เพราะระบบตอบสนองได้รวดเร็วกว่าระบบตัวกลาง และช่วยลดปัญหาการดีเลย์ ความผิดพลาดระหว่างการหมุน รวมถึงปัญหาการฝากถอนที่ไม่ซิงค์กับระบบหลัก

    ระบบเกมที่เชื่อมต่อโดยตรงจะเชื่อมต่อกับค่ายเกมหลักผ่านโหนด API ที่ไม่ผ่านตัวกลาง ทำให้สถานะเกมและยอดเงินถูกส่งแบบทันทีโดยไม่ต้องผ่านตัวกลางหลายชั้น ส่งผลให้เกมโหลดเร็วขึ้น ลดความผิดพลาดระหว่างการหมุน และช่วยให้ระบบฟรีสปินทำงานได้เสถียรมากขึ้น

    อีกหนึ่งองค์ประกอบที่ทำให้ระบบนี้น่าสนใจคือระบบฝากถอนอัตโนมัติ ผู้เล่นสามารถฝากถอนเงินได้ตลอดทุกเวลา โดยไม่จำเป็นต้องรอการอนุมัติด้วยมือเหมือนแพลตฟอร์มที่ยังใช้การตรวจสอบด้วยคน ทำให้การหมุนเวียนเครดิตมีความแม่นยำกว่าเดิม

    ปัจจัยที่ทำให้ผู้เล่นให้ความสำคัญกับเว็บตรงคือความมั่นใจในผลลัพธ์และความเสถียรในการเชื่อมต่อ เซิร์ฟเวอร์ที่ส่งข้อมูลไปยังผู้ให้บริการเกมโดยไม่ผ่านตัวกลางช่วยลดโอกาสเกิดความคลาดเคลื่อนของข้อมูล ผู้เล่นจึงมั่นใจได้ว่าผลลัพธ์ของเกมมาจากระบบ RNG จริง

    เมื่อดูในแง่ประสบการณ์ผู้ใช้ เว็บสมัยใหม่ยังมีการพัฒนาหน้าตาและการใช้งานบนมือถือโดยเฉพาะ เช่น โหมดจอมือถือแนวตั้ง การโหลดข้อมูลแบบไดนามิก และฟังก์ชันกลับเข้าสู่รอบเดิมที่ช่วยกลับเข้าสู่เกมเดิมเมื่อผู้เล่นออกจากเกมชั่วคราว

    เว็บสล็อตที่พัฒนาแล้วเริ่มใช้เครื่องมือวิเคราะห์แบบเรียลไทม์ ร่วมกับโครงสร้างคลาวด์และการเชื่อมต่อข้อมูลอัตโนมัติเพื่อรองรับผู้ใช้งานจำนวนมากพร้อมกัน บางระบบยังรองรับBlockchainเพื่อเพิ่มความยืดหยุ่นด้านการชำระเงินและลดความเสี่ยงจากระบบธนาคารที่ปิดปรับปรุง

    ธุรกิจคาสิโนออนไลน์จึงกำลังเปลี่ยนจากเว็บสล็อตทั่วไปไปสู่ระบบเทคโนโลยีเต็มรูปแบบ โดยคุณภาพเซิร์ฟเวอร์และความแม่นยำของธุรกรรมกลายเป็นปัจจัยสำคัญในการเลือกแพลตฟอร์ม

    เมื่อเทคโนโลยีพัฒนาเร็วขึ้นแพลตฟอร์มสล็อตจะยิ่งแข่งขันกันด้านประสิทธิภาพของระบบมากขึ้น ไม่ว่าจะเป็นการประมวลผลธุรกรรม การประมวลผลพฤติกรรมแบบอัตโนมัติ หรือการเข้ารหัสธุรกรรม ผู้ให้บริการที่มีAPI เชื่อมต่อโดยตรงและเชื่อมต่อกับค่ายเกมโดยตรงจะตอบโจทย์ผู้เล่นได้ดีกว่าเว็บทั่วไปที่ยังใช้การเชื่อมต่อแบบเก่า

    คนที่เลือกแพลตฟอร์มอย่างจริงจังจึงไม่ได้มองแค่โปรโมชั่นอีกต่อไป แต่เริ่มให้ความสำคัญกับคุณภาพของระบบ ความไวของการฝากถอน และความลื่นของเกมระหว่างใช้งาน

  11. Работает ли VPN в странах с жёсткой интернет-цензурой?

  17. Spot on with this write-up, I absolutely believe this amazing site
    needs far more attention. I’ll probably be back again to see more, thanks for the advice!

  19. 1вин поддержка [url=https://1win68190.help]https://1win68190.help[/url]

  20. Been using this site for a couple weeks now and the interface is pretty clean, loads super fast which I apreciate. Only thing that bugs me is the account verification takes longer than I expected. 1x ???? ????????

  21. Aw, this was an extremely good post. Finding the time and actual effort to produce a good article… but what can I say… I put things off a lot and never seem to get anything done.
    casino sans wager

  25. Wonderful blog! I found it while browsing on Yahoo News.

    Do you have any tips on how to get listed in Yahoo News? I’ve
    been trying for a while but I never seem to get there!
    Appreciate it

  26. I think this is among the most important info for
    me. And i am glad reading your article. But want to remark on some general things, The website
    style is ideal, the articles is really great :
    D. Good job, cheers

Comments are closed.