Le RRI, outil d’optimisation du patrimoine successoral

by 32 812 comments

mains_transfert_or_adultes_couple_argent_425La réforme fiscale fédérale risque de rendre la conservation des nouveaux placements passifs dans les sociétés privées à des fins d’­épargne-retraite moins attrayante. Une solution existe : le régime de retraite individuel (RRI).

En plus d’être habituellement un régime fiscalement plus intéressant que le ­REER (cotisations déductibles par la société, meilleur accès à la déduction pour gain en capital par purification de la société, prestations déterminées fractionnables entre conjoints peu importe l’âge, etc.), le ­RRI peut s’avérer avantageux en matière de succession.

Sous certaines conditions, l’actif conservé dans un ­RRI peut aussi l’être pour le bénéfice d’un enfant participant. Dans ce cas, la stratégie permet le report de l’impôt sur l’actif accumulé jusqu’à ce que l’enfant reçoive des prestations ou à la fermeture du régime.

En vertu de l’article 8300 du ­Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR)[1], un RRI peut être mis en place pour un ou plusieurs participants rattachés[2] ou non rattachés à la société cotisante. Tous les participants doivent être des employés de la société. Par exemple, un ­RRI pour personnes rattachées peut être mis en place pour le propriétaire d’une entreprise et son enfant s’ils sont employés.

Désignation du bénéficiaire

Au ­Québec, les ­RRI pour personnes rattachées ou non rattachées sont régis par la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR)[3], la ­Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)[4] et le ­RIR. Le ­RRI pour personnes non rattachées est régi par l’ensemble de la ­LRCR. Les prestations au décès d’un participant relèvent des articles 85 et suivants ­LRCR. En vertu de ces dernières dispositions, au décès du participant, le conjoint[5] bénéficie d’un droit prioritaire sur l’actif accumulé au régime.

Le ­RRI pour personnes rattachées n’est assujetti qu’à certaines dispositions de la ­LRCR[6]. L’une d’entre elles prévoit que la désignation du bénéficiaire est visée par les articles 2445 à 2459 du ­Code civil du ­Québec (CCQ)[7]. Selon ces articles, sous réserve des règles relatives au patrimoine familial, si applicables[8], le conjoint marié, uni civilement ou de fait n’est pas automatiquement bénéficiaire du solde du ­RRI. Le participant est libre de désigner celui de son choix.

Pour des raisons actuarielles, le participant pourrait désigner un conjoint à titre de bénéficiaire de l’actif du ­RRI, mais définir un statut de conjoint dans le document constitutif du ­RRI qui différerait du statut réel de son conjoint (par exemple, indiquer que seul le conjoint marié ou uni civilement peut être bénéficiaire alors que son partenaire est un conjoint de fait). Dans ce cas, il ne pourrait pas être considéré bénéficiaire.

Le document constitutif du ­RRI pourrait ainsi prévoir qu’en l’absence de conjoint (tel que défini au régime), à la fin de la période de garantie, l’actif accumulé au régime soit plutôt conservé au bénéfice du ou des participant(s) survivant(s), par exemple, l’enfant.

L’impôt serait reporté au moment où l’enfant retirerait des prestations de retraite ou mettrait fin au ­RRI. Advenant qu’il ait ­lui-même un enfant employé de la société qui répond aux exigences pour participer au ­RRI, la même stratégie pourrait être employée et il y aurait un nouveau report de l’impôt sur le solde du ­RRI.

Au plan fiscal, le ­RRI comporte plusieurs avantages connus. Toutefois, il présente aussi de l’intérêt du point de vue successoral. Contrairement au ­REER légué à un enfant financièrement indépendant, imposé à sa juste valeur marchande entre les mains du défunt dans l’année de son décès, les éléments d’actif du ­RRI peuvent être transférés de génération en génération avec report d’impôt.

 

32 812 Reviews

  1. Code Promotionnel 1xbet offre un bonus inscription 1xBet de 100% jusqu’a €130 sur les paris sportifs, en plus d’un bonus de €1950 sur le casino en ligne et 150 tours gratuits. Grace au code promo 1xbet vous pouvez maximiser vos gains. Utilisez le code promo 1xBet pour profiter de l’offre et recevez un bonus de bienvenue garanti. Disponible uniquement pour les nouveaux joueurs, et peut ameliorer considerablement votre premier depot.

  3. I’m extremely impressed with your writing skills and also
    with the layout on your blog. Is this a paid theme or
    did you customize it yourself? Anyway keep up the excellent quality
    writing, it’s rare to see a nice blog like this one today.

  4. What stands out here is how smoothly the discussion flows from one point to another, because the post stays engaging and easy to follow without feeling unnecessarily difficult for readers to follow closely.

    retrait neosurf casino

  5. I don’t think the title of your article matches the content lol. Just kidding, mainly because I had some doubts after reading the article.

  10. สล็อต
    อนาคตของสล็อตออนไลน์ในปี 2026: เทคโนโลยี API และอนาคตของ iGaming

    ตลาดสล็อตออนไลน์ยังคงขยายตัวอย่างต่อเนื่องในปี 2026 ด้วยการพัฒนาเทคโนโลยีที่ช่วยยกระดับทั้งประสิทธิภาพ ความเสถียร และประสบการณ์ของผู้ใช้งาน

    ผู้เล่นสามารถเข้าถึงเกมได้ตลอด 24 ชั่วโมงผ่านสมาร์ทโฟน แท็บเล็ต และคอมพิวเตอร์ โดยไม่มีข้อจำกัดด้านสถานที่ในการใช้งาน

    สล็อตออนไลน์ยุคใหม่

    เกมสล็อตสมัยใหม่มาพร้อมกราฟิก 3 มิติ ระบบเสียงที่สมจริง และโบนัสที่หลากหลายกว่าเดิม

    เกมจำนวนมากมาพร้อมระบบแจ็คพอตสะสมและฟีเจอร์พิเศษต่าง ๆ ทำให้รูปแบบการเล่นมีความหลากหลายมากกว่าเดิม

    Direct API มีความสำคัญอย่างไร

    Direct API เป็นรูปแบบการเชื่อมต่อข้อมูลแบบตรงระหว่างผู้ให้บริการและเกม ช่วยลดความล่าช้าในการส่งข้อมูลและเพิ่มเสถียรภาพของระบบ

    ข้อดีของการเชื่อมต่อแบบ Direct API ได้แก่

    ลด Latency
    รองรับทราฟฟิกสูง
    ส่งข้อมูลแบบเรียลไทม์
    ลดโอกาสเกิดปัญหาระบบ
    เพิ่มความยืดหยุ่นในการพัฒนา

    ระบบดังกล่าวมักเชื่อมโยงกับ Cloud Infrastructure ที่รองรับการขยายตัวของผู้ใช้งาน

    ระบบ RNG และความโปร่งใส

    Random Number Generator ทำหน้าที่กำหนดผลลัพธ์แต่ละรอบแบบสุ่ม

    ทุกการหมุนเป็นอิสระและไม่สามารถทำนายผลลัพธ์ล่วงหน้าได้

    RNG ที่ได้มาตรฐานจะผ่านการตรวจสอบจากหน่วยงานอิสระ เพื่อสร้างความเชื่อมั่นในด้านความโปร่งใสและความยุติธรรมของระบบ

  12. Howdy, i read your blog occasionally and i own a similar one and i was just wondering if you
    get a lot of spam remarks? If so how do you stop it, any plugin or anything you can recommend?
    I get so much lately it’s driving me insane so any support is very much
    appreciated.

  13. I just wanted to take a moment to express my appreciation for the time and effort you clearly invested into putting this material together, as it serves as a fantastic resource for anyone looking to understand the basics.

    在线购买大麻用于XXX成人色情视频

  14. I am really enjoying the theme/design of your web site. Do you ever run into any
    browser compatibility issues? A few of my blog readers have
    complained about my website not operating correctly in Explorer but looks great in Chrome.
    Do you have any solutions to help fix this issue?

  15. Every weekend i used to go to see this website, as i wish for enjoyment,
    since this this website conations truly nice funny material too.

  16. Every weekend i used to pay a visit this web site, for the reason that i want enjoyment, for
    the reason that this this web page conations really good funny
    data too.

  17. мостбет минимальный вывод [url=https://mostbet11528.online]https://mostbet11528.online[/url]

  18. Thank you a lot for sharing this with all of us you really realize what you
    are speaking approximately! Bookmarked. Kindly additionally consult with my web site =).
    We may have a link trade agreement between us

  19. Ça faisait un moment que je voulais essayer cette appli. Télécharger un fichier sûr devenait un vrai parcours du combattant. J’ai vérifié les dernières mises à jour pour lancer le processus sans erreur. J’ai finalement déniché la bonne source et je voulais vous partager tous les détails, vous pouvez consulter les informations à jour ici: 1xbet apk download for android 1xbet apk download for android. En deux mots, laissez-moi vous expliquer — l’appli tourne parfaitement bien sur mon téléphone.

    l’installation était rapide et simple, pas de tracas. Je vous parle de mon expérience personnelle — croyez-moi, vous ne serez pas déçus, essayez-la sans hésiter. Bonne chance à tous…

  20. pg slot
    ปฏิวัติวงการสล็อตออนไลน์ปี 2026: วิวัฒนาการของ API ในอุตสาหกรรม iGaming

    วงการเกมสล็อตออนไลน์ยังเติบโตอย่างแข็งแกร่งในปี 2026 ด้วยการพัฒนาเทคโนโลยีที่ช่วยยกระดับทั้งประสิทธิภาพ ความเสถียร และประสบการณ์ของผู้ใช้งาน

    ผู้เล่นสามารถเข้าถึงเกมได้ตลอด 24 ชั่วโมงผ่านสมาร์ทโฟน แท็บเล็ต และคอมพิวเตอร์ โดยไม่มีข้อจำกัดด้านสถานที่ในการใช้งาน

    สล็อตออนไลน์ยุคใหม่

    เกมสล็อตสมัยใหม่มาพร้อมกราฟิก 3 มิติ ระบบเสียงที่สมจริง และโบนัสที่หลากหลายกว่าเดิม

    หลายเกมใช้ระบบ Progressive Jackpot และกลไกพิเศษที่ช่วยเพิ่มความหลากหลายในการเล่น ช่วยเพิ่มความตื่นเต้นและความสนุกให้กับผู้เล่น

    Direct API มีความสำคัญอย่างไร

    Direct API ช่วยให้ข้อมูลถูกส่งระหว่างระบบต่าง ๆ ได้โดยตรง ทำให้ระบบมีความรวดเร็วและมั่นคงมากขึ้น

    ข้อดีของการเชื่อมต่อแบบ Direct API ได้แก่

    ลด Latency
    รองรับผู้เล่นได้จำนวนมาก
    ส่งข้อมูลแบบเรียลไทม์
    ช่วยให้ระบบมีความมั่นคงมากขึ้น
    รองรับการอัปเดตระบบได้รวดเร็ว

    ระบบดังกล่าวมักเชื่อมโยงกับ Cloud Infrastructure ที่รองรับการขยายตัวของผู้ใช้งาน

    ระบบ RNG และความโปร่งใส

    RNG เป็นระบบสุ่มผลลัพธ์ที่ใช้ในเกมสล็อต

    ผลลัพธ์ในแต่ละรอบไม่มีความเกี่ยวข้องกันและไม่สามารถคาดการณ์ได้

    ระบบ RNG มาตรฐานต้องผ่านการรับรองจากองค์กรภายนอก เพื่อรับรองว่าระบบทำงานอย่างยุติธรรม

  21. Heya! I’m at work browsing your blog from my new apple iphone!
    Just wanted to say I love reading your blog and look forward
    to all your posts! Carry on the outstanding work!

  22. Je cherchais une application mobile de qualité pour mes paris. Télécharger un fichier sûr devenait un vrai casse-tête chinois. Après avoir suivi les étapes dans le bon ordre, tout a fonctionné. J’ai finalement trouvé la bonne source et je voulais vous partager tous les détails, vous pouvez consulter les informations à jour ici: 1xbet inscription 1xbet inscription. Voilà, pour être clair net et précis — la dernière version est hyper fluide et agréable à utiliser.

    Je n’ai eu aucun problème lors du téléchargement. J’ai comparé plusieurs applis mais celle-ci est la meilleure — c’est sans doute l’application la plus performante du marché. J’espère que vous serez aussi conquis que moi…

  24. Can you be more specific about the content of your article? After reading it, I still have some doubts. Hope you can help me.

Comments are closed.